Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON ACVOCAT ELECTRONIQUE
MYSOFT SARL

Numéro de dépôt :
94550691
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque MON ACVOCAT ELECTRONIQUE

Déposée le 23 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MYSOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MON ACVOCAT ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MYSOFT domicilié(e) 9, Place du Commerce, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHUHL Laurant Paul - France.

La marque MON ACVOCAT ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON ACVOCAT ELECTRONIQUE est expirée depuis le 23 décembre 2004.

MYSOFT a également déposé les autres marques suivantes : DICTACLOUD , Dictalink , MON MEDECIN ELECTRONIQUE , Dictalink , GRAND BILINGUE DES AFFAIRES


MYSOFT SARL - 9, Place du Commerce, 75015 PARIS - France


SCHUHL Laurant Paul - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques et d'enseignements; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; appareils pour le traitement de l'informatique.Editions et rééditions de logiciels, de livres et de revues, services de formation dans le domaine de l'informatique appliqué aux sciences du langage, au droit, à la médecine et plus généralement sur et pour l'aide à la connaissance, la rédaction, la correction et la traduction.Programmations pour ordinateurs ayant pour objet le domaine de la linguistique, de la grammaire, du droit, de la médecine et plus généralement toutes formes d'aide informatique à la rédaction, la correction, la traduction et l'aide à la connaissance

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.